Conditions générales de vente

Vous êtes actuellement connecté à Rebeugay.fr, un site de la société Le Kiff. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE, CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DE LA BOUTIQUE ELECTRONIQUE DE LA SOCIETE LE KIFF. AU MOMENT DE VOTRE PAIEMENT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES ENONCEES CI-DESSOUS ET DECLAREZ EXPRESSEMENT LES ACCEPTER SANS RESERVE. LE "DOUBLE CLIC" QUE VOUS EXECUTEREZ CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

Préambule Lexique

Article   1. Société

Article   2. Objet

Article   3. Obligations des parties

Article   4. Produits

Article   5. Commande

Article   6. Confirmation

Article   7. Droit de rétractation

Article   8. Exécution de la commande

Article   9. Livraison électronique du produit

Article 10. Service clients

Article 11. Prix

Article 12. Mode de paiement

Article 13. Données personnelles

Article 14. Confidentialité

Article 15. Signature électronique

Article 16. Preuve

Article 17. Responsabilité

Article 18. Conservation et archivage des documents

Article 19. Intégralité du contrat

Article 20. Non validité partielle

Article 21. Réserve de propriété

Article 22. Propriété intellectuelle

Article 23. Contenus illicites

Article 24. Loi applicable

Préambule : Lexique

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- "PRODUIT" : accès au contenu payant de Rebeugay.fr.
- "CLIENT" : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
- "CONTRAT A DISTANCE" : tout contrat concernant des produits ou services conclu entre la société Le Kiff et un Client dans le cadre d'un système de prestations de service à distance organisé par la société Le Kiff qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- "COMMANDE" : acte par lequel le Client s'engage à acheter des produits et la société Le Kiff à les livrer.
- "DOUBLE CLIC" : réitération de la demande d'accès à la zone membre. Le premier clic n’est jamais pris en compte avant le paiement effectif de la commande.

Article 1 : Société

Société : Le Kiff SARL
Capital : 7.650 euros
Immatriculation : RCS 479 899 445 Paris
Siège social : 21 place de la République, 75003 Paris
NAF/APE : Code 6202B, Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
TVA : Numéro FR00479899445 - Taux 20%

Article 2 : Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposée par la société Le Kiff. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Article 3 : Obligations des parties

Le Client déclare et garantit à la société Le Kiff être majeur au regard de la loi applicable dans son pays. La société Le Kiff garantit au Client que le contenu présent sur Rebeugay.fr est conforme à la règlementation en vigueur sur la protection des mineurs, et déclare être en possession des preuves de majorité de chacune des personnes figurant sur les photos et vidéos présentes sur le site.

Article 4 : Produits

Les services proposés par la société Le Kiff sont présentés sur Rebeugay.fr en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits figurant sur Rebeugay.fr ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. La société Le Kiff mettra en oeuvre tous ses efforts pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et des services proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit ou d’un service, un message d'information vous sera adressé vous proposant un autre produit ou l'annulation de la commande. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Article 5 : Commande

Tout paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".

Article 6 : Confirmation

Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société Le Kiff ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint. La société Le Kiff se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture des produits ou des services commandés. La société Le Kiff vous en informera par courrier electronique.

Article 7 : Droit de rétractation

Tous les services de la société Le Kiff étant proposés en ligne (téléchargements de documents électroniques) et la livraison des produits étant immédiate après acceptation du paiement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation afin de bénéficier du service fourni immédiatement. En cas de problème de livraison électronique de produits et/ou de services, la société Le Kiff garantit au Client une nouvelle livraison des produits et/ou des services commandés par lui sans aucune contrepartie.

Article 8 : Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société Le Kiff. Un reçu de transaction sera automatiquement adressée au Client lors de la fourniture des produits et des services. Celle-ci sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 9 : Livraison électronique du produit

La livraison de produits ou de services par voie électronique est entièrement sécurisée. Néanmoins, les caractéristiques du réseau Internet permettent d’affirmer que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due à l'hétérogénéité des réseaux, aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont saturés impactent sur les délais de téléchargement et d'accessibilité des données. En outre, Internet est un réseau ouvert : en conséquence, et malgré toutes les précautions prises en matière de sécurité, la société Le Kiff ne peut garantir le Client contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques malgré la sécurisation élevée des systèmes. En conséquence la société Le Kiff ne saurait être tenu pour responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par le Client.

Article 10 : Service clients

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, vous pouvez adresser 24h/24 un message au service clients. Celui-ci vous adressera généralement une réponse dans un délai de 48h à 72h.

Article 11 : Prix

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes et à l’envoi des produits sauf indication contraire. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer avant la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée par la société Le Kiff. Dans l’hypothèse d’un accès hors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’accès aux services commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Article 12 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur Rebeugay.fr. Le Client garantit la société Le Kiff qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Le Kiff a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL 128Bits, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire. La société Le Kiff garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société Le Kiff et son établissement bancaire s’appliquent.

Article 13 : Données personnelles

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Le Kiff (comptables, juristes, transporteurs...). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société Le Kiff et l'un de ses clients. Les sites de la société Le Kiff ainsi que les traitements automatisés de données s'y rapportant (date de naissance, adresse email, données de connexion) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1063285. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données le concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne 24h/24 en adressant un message au service clients ou par courrier à l'adresse suivante :
Le Kiff SARL
Données Personnelles
21 place de la République
75003 PARIS

Article 14 : Confidentialité

En aucun cas, les données recueillies par Le Kiff ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés.

Article 15 : Signature électronique

Le "double clic" associé à la procédurede paiement constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 16 : Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Le Kiff ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 17 : Responsabilité

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Le Kiff, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève ou coupure des fournisseurs d'accès Internet, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société Le Kiff, si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. La société Le Kiff ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 18 : Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 19 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour la société Le Kiff de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Non validité partielle

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes.

Article 21 : Réserve de propriété

Il est convenu que les services facturés au Client resteront la propriété de la société Le Kiff jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le rejet bancaire de de la transaction pourra entraîner la revendication des marchandises par la société Le Kiff.

Article 22 : Propriété intellectuelle

Les textes, photos, images, présentes sur Rebeugay.fr, sont régis par la Code de la Propriété Intellectuelle. La société Le Kiff déclare et garantit être titulaire des droits d'exploitation de chacun des contenus présentés sur Rebeugay.fr, qui demeurent donc la propriété de la société Le Kiff. Même après paiement, le client s'interdit donc de reproduire, de céder, ou d’exploiter, totalement ou partiellement, les documents fournis sauf autorisation préalable et expresse de la société Le Kiff.

Article 23 : Contenus illicites

Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes. La société Le Kiff rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. La société Le Kiff se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Article 24 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.